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BM DEVELOPPEMENT

Active
Siren452 170 301SARL74960 ANNECYCréée le 27 mai 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

BM DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 27 mai 2004 sous le numéro SIREN 452 170 301. Son siège social est situé 3 rue de la Barrade, 74960 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de BM DEVELOPPEMENT

Dénomination
BM DEVELOPPEMENT
SIREN
452 170 301
SIRET (siège)
452 170 301 00025
N° TVA intracommunautaire
FR59452170301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 170 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
27 mai 2004
Siège social
3 RUE DE LA BARRADE, 74960, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BM DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BM DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BM DEVELOPPEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeFermé

    452 170 301 00025 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 454J

  • 74650 CHAVANODFermé

    452 170 301 00017 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 454J

Documents juridiques de BM DEVELOPPEMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Conformité de BM DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BM DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 24 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

1 décision de justice publiée en open data mentionne BM DEVELOPPEMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BM DEVELOPPEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2004

Questions fréquentes sur BM DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de BM DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de BM DEVELOPPEMENT est 452 170 301. Le SIRET de son siège social est 452 170 301 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59452170301.

Où se situe le siège social de BM DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de BM DEVELOPPEMENT est situé 3 rue de la Barrade, 74960 Annecy.

BM DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BM DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BM DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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