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DALA EURL

Active
Siren479 225 211549974960 ANNECYCréée le 10 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DALA EURL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 225 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Antoine Berthod, 74960 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale. SEBASTIEN BADET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DALA EURL

Dénomination
DALA EURL
SIREN
479 225 211
SIRET (siège)
479 225 211 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39479225211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 225 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
454J
Date de création
10 novembre 2004
Siège social
6 RUE ANTOINE BERTHOD, 74960, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DALA EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DALA EURL

SB

SEBASTIEN BADET

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de DALA EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeFermé

    479 225 211 00016 · ouvert le 27 octobre 2004 · NAF 454J

Documents juridiques de DALA EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DALA EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALA EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DALA EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DALA EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALA EURL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DALA EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DALA EURL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2004

Questions fréquentes sur DALA EURL

Quel est le numéro SIREN de DALA EURL ?

Le numéro SIREN de DALA EURL est 479 225 211. Le SIRET de son siège social est 479 225 211 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39479225211.

Qui dirige DALA EURL ?

DALA EURL est dirigée par SEBASTIEN BADET, gérant.

Où se situe le siège social de DALA EURL ?

Le siège social de DALA EURL est situé 6 rue Antoine Berthod, 74960 Annecy.

DALA EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, DALA EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DALA EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DALA EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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