BM DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 738 474, BM DISTRIBUTION est une SARL créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Saint Vincent du Boulay, 27230 Thiberville. L'entreprise déclare le code NAF 513T comme activité principale. PATRICK BENOIST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BM DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- BM DISTRIBUTION
- SIREN
- 382 738 474
- SIRET (siège)
- 382 738 474 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50382738474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 738 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 513T
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- SAINT VINCENT DU BOULAY, 27230, THIBERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BM DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de BM DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27230 THIBERVILLESiègeFermé
382 738 474 00016 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 513T
Documents juridiques de BM DISTRIBUTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BM DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/03740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur BM DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de BM DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de BM DISTRIBUTION est 382 738 474. Le SIRET de son siège social est 382 738 474 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50382738474.
Qui dirige BM DISTRIBUTION ?
BM DISTRIBUTION est dirigée par PATRICK BENOIST, gérant.
Où se situe le siège social de BM DISTRIBUTION ?
Le siège social de BM DISTRIBUTION est situé Saint Vincent du Boulay, 27230 Thiberville.
BM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BM DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM DISTRIBUTION.
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