DDPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 983 882, DDPA est une SA créée le 16 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RUE 37 Rue Henri de Campion Le Thuit-Signol, 27370 Le Thuit de l'Oison. L'entreprise déclare le code NAF 513T comme activité principale. La direction est assurée par HADJ REZALI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DDPA
INSEE- Dénomination
- DDPA
- SIREN
- 448 983 882
- SIRET (siège)
- 448 983 882 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55448983882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 983 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 513T
- Date de création
- 16 juin 2003
- Siège social
- 37 RUE 37 Rue Henri de Campion Le Thuit-Signol, 27370, Le Thuit de l'Oison
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DDPA
Distribution, diffusion de produits alimentaires à titre sédentaire & ambulant
Finances de DDPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DDPA
INSEEÉtablissements de DDPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27370 Le Thuit de l'OisonSiègeFermé
448 983 882 00011 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 513T
Documents juridiques de DDPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DDPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DDPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DDPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DDPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DDPA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 16-25.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DDPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DDPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2003
Questions fréquentes sur DDPA
Quel est le numéro SIREN de DDPA ?
Le numéro SIREN de DDPA est 448 983 882. Le SIRET de son siège social est 448 983 882 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55448983882.
Qui dirige DDPA ?
DDPA est dirigée par HADJ REZALI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DDPA ?
Le siège social de DDPA est situé 37 RUE 37 Rue Henri de Campion Le Thuit-Signol, 27370 Le Thuit de l'Oison.
DDPA est-elle toujours en activité ?
Oui, DDPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DDPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DDPA.
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