CheckersProcédures

BM GESTION

Active
Siren400 613 097SARL95100 ARGENTEUILCréée le 05 avril 1995
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 613 097, BM GESTION est une SARL créée le 5 avril 1995. Son siège social est situé 59 rue Paul Vaillant Couturier, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de BM GESTION

Dénomination
BM GESTION
SIREN
400 613 097
SIRET (siège)
400 613 097 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88400613097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 613 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
05 avril 1995
Siège social
59 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
5
Statut
Active

Finances de BM GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM GESTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BM GESTION

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    400 613 097 00015 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 748K

  • 73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé

    400 613 097 00023 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 744B

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé

    400 613 097 00031 · ouvert le 31 mai 2004 · NAF 744B

  • 78300 POISSYFermé

    400 613 097 00049 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 524E

  • 50300 AVRANCHESFermé

    400 613 097 00056 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 524E

Documents juridiques de BM GESTION

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 août 2000

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de BM GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM GESTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BM GESTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 25 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BM GESTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM GESTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1995

Questions fréquentes sur BM GESTION

Quel est le numéro SIREN de BM GESTION ?

Le numéro SIREN de BM GESTION est 400 613 097. Le SIRET de son siège social est 400 613 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88400613097.

Où se situe le siège social de BM GESTION ?

Le siège social de BM GESTION est situé 59 rue Paul Vaillant Couturier, 95100 Argenteuil.

BM GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BM GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM GESTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BM GESTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Argenteuil

Entreprises à Argenteuil

Toutes les entreprises à Argenteuil