BM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BM IMMO est une SCI immatriculée le 8 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 611 017. Elle est domiciliée 776 B CHE des Crozes, 30720 Ribaute-les-Tavernes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAMILLE MERLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BM IMMO
INSEE- Dénomination
- BM IMMO
- SIREN
- 823 611 017
- SIRET (siège)
- 823 611 017 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR78823611017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 611 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2016
- Siège social
- 776 B CHE des Crozes, 30720, Ribaute-les-Tavernes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BM IMMO
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de BM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de BM IMMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30720 Ribaute-les-TavernesSiègeActif
823 611 017 00042 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
- 77130 Montereau-Fault-YonneFermé
823 611 017 00026 · ouvert le 04 février 2018 · NAF 6820B
- 77130 Montereau-Fault-YonneFermé
823 611 017 00034 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BM IMMO
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/52284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM IMMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERGER Jolan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERLE Camille Eva
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-06
- création
Date d'effet : 08 novembre 2016
Questions fréquentes sur BM IMMO
Quel est le numéro SIREN de BM IMMO ?
Le numéro SIREN de BM IMMO est 823 611 017. Le SIRET de son siège social est 823 611 017 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78823611017.
Qui dirige BM IMMO ?
BM IMMO est dirigée par CAMILLE MERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BM IMMO ?
Le siège social de BM IMMO est situé 776 B CHE des Crozes, 30720 Ribaute-les-Tavernes.
BM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM IMMO.
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