BM-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BM-IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 665 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE de l'Europe, 01960 Péronnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Vincent BELKIHAL, gérant.
Fiche d'identité de BM-IMMO
INSEE- Dénomination
- BM-IMMO
- SIREN
- 930 665 864
- SIRET (siège)
- 930 665 864 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44930665864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 665 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2024
- Siège social
- 33 RUE de l'Europe, 01960, Péronnas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BM-IMMO
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement de tout bien ; la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés; l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles;
Finances de BM-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM-IMMO
INSEEMISOAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans
AUDEX CONSULTING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de BM-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01960 PéronnasSiègeActif
930 665 864 00011 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BM-IMMO
INPIComptes annuels de BM-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM-IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/52284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM-IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-04 · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 04 juillet 2024
Questions fréquentes sur BM-IMMO
Quel est le numéro SIREN de BM-IMMO ?
Le numéro SIREN de BM-IMMO est 930 665 864. Le SIRET de son siège social est 930 665 864 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44930665864.
Qui dirige BM-IMMO ?
BM-IMMO est dirigée par Vincent BELKIHAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BM-IMMO ?
Le siège social de BM-IMMO est situé 33 RUE de l'Europe, 01960 Péronnas.
BM-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BM-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM-IMMO.
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