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CAPAV

Active
Siren827 557 141SCI01960 PéronnasCréée le 08 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 557 141, CAPAV est une SCI créée le 8 février 2017. Son siège social est situé 14 ALL des Myosotis, 01960 Péronnas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS HAOUIZEE, gérant.

Fiche d'identité de CAPAV

Dénomination
CAPAV
SIREN
827 557 141
SIRET (siège)
827 557 141 00021
N° TVA intracommunautaire
FR85827557141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 557 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2017
Siège social
14 ALL des Myosotis, 01960, Péronnas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPAV

Acquisition, gestion et administration de biens mobiliers et immobiliers

Finances de CAPAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAV

RH

REGIS HAOUIZEE

Gérant

Depuis la création (08 février 2017) · 9 ans

CH

CLAUDE HAOUIZEE

Autre

Depuis la création (08 février 2017) · 9 ans

Établissements de CAPAV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01960 PéronnasSiègeActif

    827 557 141 00021 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 38270 BELLEGARDE-POUSSIEUFermé

    827 557 141 00013 · ouvert le 24 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPAV

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAPAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPAV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2025-04-29 · Début d'activité : 2025-01-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-24

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2017

Questions fréquentes sur CAPAV

Quel est le numéro SIREN de CAPAV ?

Le numéro SIREN de CAPAV est 827 557 141. Le SIRET de son siège social est 827 557 141 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85827557141.

Qui dirige CAPAV ?

CAPAV est dirigée par REGIS HAOUIZEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPAV ?

Le siège social de CAPAV est situé 14 ALL des Myosotis, 01960 Péronnas.

CAPAV est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAV.

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