BM IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 80,0 k€
BM IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 806 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Moret, 75011 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MOHAND BELKACEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- BM IMMOBILIER
- SIREN
- 447 806 092
- SIRET (siège)
- 447 806 092 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR07447806092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 806 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 2003
- Siège social
- 12 RUE Moret, 75011, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BM IMMOBILIER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location et l'aliénation, par voie de vente, échange ou apport en société de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de BM IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM IMMOBILIER
INSEEFONCIERE BELKACEM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2003) · 23 ans
Établissements de BM IMMOBILIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
447 806 092 00030 · ouvert le 29 décembre 2023 · NAF 6820B
- 75015 PARIS 15Fermé
447 806 092 00014 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
- 75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENTFermé
447 806 092 00022 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de BM IMMOBILIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BM IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-13.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BM IMMOBILIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Belkacem, Mohand-Larbi
- création
Date d'effet : 25 mars 2003
Questions fréquentes sur BM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de BM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de BM IMMOBILIER est 447 806 092. Le SIRET de son siège social est 447 806 092 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07447806092.
Qui dirige BM IMMOBILIER ?
BM IMMOBILIER est dirigée par MOHAND BELKACEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BM IMMOBILIER ?
Le siège social de BM IMMOBILIER est situé 12 RUE Moret, 75011 Paris.
BM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM IMMOBILIER.
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