BM INVEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 837 017, BM INVEST est une SCI créée le 21 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE de Morestel ZA JEAN DESVIGNES, 38510 Sermérieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MATHIEU GENIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BM INVEST
INSEE- Dénomination
- BM INVEST
- SIREN
- 949 837 017
- SIRET (siège)
- 949 837 017 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69949837017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 837 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 2023
- Siège social
- RTE de Morestel ZA JEAN DESVIGNES, 38510, Sermérieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BM INVEST
Acquisition de terrains, exploitation et mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'un bâtiment à usage professionnel et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société ; éventuellement et exceptionnellement, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport
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Finances de BM INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM INVEST
INSEEBM HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans
Établissements de BM INVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38510 SermérieuSiègeActif
949 837 017 00019 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BM INVEST
INPIConformité de BM INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM INVEST. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/08385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/80001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 février 2025 · N° 23/03161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/07850
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/07840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BM INVEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-23
- création
Questions fréquentes sur BM INVEST
Quel est le numéro SIREN de BM INVEST ?
Le numéro SIREN de BM INVEST est 949 837 017. Le SIRET de son siège social est 949 837 017 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69949837017.
Qui dirige BM INVEST ?
BM INVEST est dirigée par MATHIEU GENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BM INVEST ?
Le siège social de BM INVEST est situé RTE de Morestel ZA JEAN DESVIGNES, 38510 Sermérieu.
BM INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, BM INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM INVEST.
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