BMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BMES est une SCI immatriculée le 8 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 844 976. Elle est domiciliée 2450 RTE DE LA NOIX PUY DU ROC Puy du Roc, 24420 Savignac-les-Eglises. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ETIENNE SEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BMES
INSEE- Dénomination
- BMES
- SIREN
- 894 844 976
- SIRET (siège)
- 894 844 976 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91894844976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 844 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2021
- Siège social
- 2450 RTE DE LA NOIX PUY DU ROC Puy du Roc, 24420, SAVIGNAC-LES-EGLISES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BMES
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de BMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BMES
INSEEÉtablissements de BMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24420 SAVIGNAC-LES-EGLISESSiègeActif
894 844 976 00015 · ouvert le 12 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BMES
INPIComptes annuels de BMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BMES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-18.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/15881
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-18.625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 juin 2020 · N° 17/18942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 février 2018 · N° 17/20026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2021
Questions fréquentes sur BMES
Quel est le numéro SIREN de BMES ?
Le numéro SIREN de BMES est 894 844 976. Le SIRET de son siège social est 894 844 976 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91894844976.
Qui dirige BMES ?
BMES est dirigée par ETIENNE SEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BMES ?
Le siège social de BMES est situé 2450 RTE DE LA NOIX PUY DU ROC Puy du Roc, 24420 Savignac-les-Eglises.
BMES est-elle toujours en activité ?
Oui, BMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BMES.
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