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BMETHAPC

Active
Siren801 522 491SARL25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSCréée le 10 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,9 k€
Effectif
Non publié

BMETHAPC est une SARL immatriculée le 10 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 522 491. Elle est domiciliée 27 rue du Chaucheux, 25510 Pierrefontaine-les-Varans. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. CAROLE DUSSAUCY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BMETHAPC

Dénomination
BMETHAPC
SIREN
801 522 491
SIRET (siège)
801 522 491 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50801522491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 522 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
17 860 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
10 avril 2014
Siège social
27 RUE DU CHAUCHEUX, 25510, PIERREFONTAINE-LES-VARANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BMETHAPC

Production d'électricité méthanisation

Finances de BMETHAPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BMETHAPC

CD

CAROLE DUSSAUCY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2014) · 12 ans

Établissements de BMETHAPC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSSiègeActif

    801 522 491 00019 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BMETHAPC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de BMETHAPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMETHAPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BMETHAPC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BMETHAPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BMETHAPC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BMETHAPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BMETHAPC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-10 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2014

Questions fréquentes sur BMETHAPC

Quel est le numéro SIREN de BMETHAPC ?

Le numéro SIREN de BMETHAPC est 801 522 491. Le SIRET de son siège social est 801 522 491 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50801522491.

Qui dirige BMETHAPC ?

BMETHAPC est dirigée par CAROLE DUSSAUCY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BMETHAPC ?

Le siège social de BMETHAPC est situé 27 rue du Chaucheux, 25510 Pierrefontaine-les-Varans.

BMETHAPC est-elle toujours en activité ?

Oui, BMETHAPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BMETHAPC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BMETHAPC.

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