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BMS CONCEPT

Active
Siren422 945 196SA26000 VALENCECréée le 30 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BMS CONCEPT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 945 196. Elle est domiciliée 18 rue Aristide Bruant, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de BMS CONCEPT

Dénomination
BMS CONCEPT
SIREN
422 945 196
SIRET (siège)
422 945 196 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37422945196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 945 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
742C
Date de création
30 avril 1999
Siège social
18 RUE ARISTIDE BRUANT, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BMS CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BMS CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BMS CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    422 945 196 00018 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 742C

Documents juridiques de BMS CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de BMS CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BMS CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BMS CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BMS CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BMS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BMS CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1999

Questions fréquentes sur BMS CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BMS CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BMS CONCEPT est 422 945 196. Le SIRET de son siège social est 422 945 196 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37422945196.

Où se situe le siège social de BMS CONCEPT ?

Le siège social de BMS CONCEPT est situé 18 rue Aristide Bruant, 26000 Valence.

BMS CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BMS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BMS CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BMS CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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