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ZOTHECA

Active
Siren402 268 841SARL26000 VALENCECréée le 01 septembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 268 841, ZOTHECA est une SARL créée le 1er septembre 1995. Son siège social est situé 10 rue Andre Francois Bouffier, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de ZOTHECA

Dénomination
ZOTHECA
SIREN
402 268 841
SIRET (siège)
402 268 841 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47402268841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 268 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
10 RUE ANDRE FRANCOIS BOUFFIER, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ZOTHECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZOTHECA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZOTHECA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    402 268 841 00010 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 742C

Documents juridiques de ZOTHECA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ZOTHECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZOTHECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZOTHECA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZOTHECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZOTHECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZOTHECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZOTHECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Marques déposées par ZOTHECA

ZOTHECA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ADEQUATE COMMUNICATION

    N° 1675357 · Déposée le 26 avril 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 26 avril 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ZOTHECA

Quel est le numéro SIREN de ZOTHECA ?

Le numéro SIREN de ZOTHECA est 402 268 841. Le SIRET de son siège social est 402 268 841 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47402268841.

Où se situe le siège social de ZOTHECA ?

Le siège social de ZOTHECA est situé 10 rue Andre Francois Bouffier, 26000 Valence.

ZOTHECA est-elle toujours en activité ?

Oui, ZOTHECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZOTHECA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZOTHECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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