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BMS IMMOBILIER

Active
Siren808 142 350Société civile97460 SAINT-PAULCréée le 04 décembre 2014

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
625 €

BMS IMMOBILIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 142 350. Elle est domiciliée 8 rue du Tresor Bureau N 1 residence Sainte Lucie, 97460 Saint-Paul. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MOZAIC PROMOTION, gérant.

Fiche d'identité de BMS IMMOBILIER

Dénomination
BMS IMMOBILIER
SIREN
808 142 350
SIRET (siège)
808 142 350 00038
N° TVA intracommunautaire
FR41808142350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 142 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
625 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
04 décembre 2014
Siège social
8 RUE DU TRESOR BUREAU N 1 RESIDENCE SAINTE LUCIE, 97460, SAINT-PAUL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BMS IMMOBILIER

Acquisition d'un ou plusieurs terrains à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain construction d'un ou plusieurs immeubles sur ce terrain vente des immeubles construits en totalité ou par fractions.

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Finances de BMS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BMS IMMOBILIER

M

MOZAIC PROMOTION

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2014) · 11 ans

Anciens dirigeants (3)

JB

Jacques, Pierre BONIFACE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2017 à mai 2020

RA

représenté par SELLY Alexandre ALFA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2017 à mai 2020

,S

, MAILLOT SELLY

gérant, associé indéfiniment responsable · de décembre 2014 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BMS IMMOBILIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97460 SAINT-PAULSiègeActif

    808 142 350 00038 · ouvert le 19 mars 2019 · NAF 4110D

  • 97410 SAINT-PIERREFermé

    808 142 350 00012 · ouvert le 29 mai 2019 · NAF 4110D

  • 97410 SAINT-PIERREFermé

    808 142 350 00020 · ouvert le 16 octobre 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de BMS IMMOBILIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2014

  • Acte

Conformité de BMS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BMS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BMS IMMOBILIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BMS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BMS IMMOBILIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    Société à responsabilité limitée ALFA n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée ALFA n'est plus Associé indéfiniment responsable. BONIFACE Jacques Pierre nom d'usage : BONIFACE n'est plus gérant. BONIFACE Jacques Pierre nom d'usage : BONIFACE n'est plus Associé indéfiniment responsable. SELLY Michel nom d'usage : SELLY n'est plus Associé indéfiniment responsable. Sté par actions simplifiée MOZAIC PROMOTION devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-PIERRE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONIFACE Jacques, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALFA (SARL) représenté par SELLY Alexandre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-24

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2014

Questions fréquentes sur BMS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de BMS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de BMS IMMOBILIER est 808 142 350. Le SIRET de son siège social est 808 142 350 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41808142350.

Qui dirige BMS IMMOBILIER ?

BMS IMMOBILIER est dirigée par MOZAIC PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BMS IMMOBILIER ?

Le siège social de BMS IMMOBILIER est situé 8 rue du Tresor Bureau N 1 residence Sainte Lucie, 97460 Saint-Paul.

BMS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BMS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BMS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BMS IMMOBILIER.