BMS IMMOBILIER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 625 €
BMS IMMOBILIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 142 350. Elle est domiciliée 8 rue du Tresor Bureau N 1 residence Sainte Lucie, 97460 Saint-Paul. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MOZAIC PROMOTION, gérant.
Fiche d'identité de BMS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- BMS IMMOBILIER
- SIREN
- 808 142 350
- SIRET (siège)
- 808 142 350 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR41808142350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 142 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 625 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 décembre 2014
- Siège social
- 8 RUE DU TRESOR BUREAU N 1 RESIDENCE SAINTE LUCIE, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BMS IMMOBILIER
Acquisition d'un ou plusieurs terrains à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain construction d'un ou plusieurs immeubles sur ce terrain vente des immeubles construits en totalité ou par fractions.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BMS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BMS IMMOBILIER
INSEEBODACCMOZAIC PROMOTION
Gérant
Depuis la création (04 décembre 2014) · 11 ans
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2017 à mai 2020
représenté par SELLY Alexandre ALFA
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2017 à mai 2020
gérant, associé indéfiniment responsable · de décembre 2014 à octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BMS IMMOBILIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
808 142 350 00038 · ouvert le 19 mars 2019 · NAF 4110D
- 97410 SAINT-PIERREFermé
808 142 350 00012 · ouvert le 29 mai 2019 · NAF 4110D
- 97410 SAINT-PIERREFermé
808 142 350 00020 · ouvert le 16 octobre 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de BMS IMMOBILIER
INPIConformité de BMS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BMS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BMS IMMOBILIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BMS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BMS IMMOBILIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Société à responsabilité limitée ALFA n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée ALFA n'est plus Associé indéfiniment responsable. BONIFACE Jacques Pierre nom d'usage : BONIFACE n'est plus gérant. BONIFACE Jacques Pierre nom d'usage : BONIFACE n'est plus Associé indéfiniment responsable. SELLY Michel nom d'usage : SELLY n'est plus Associé indéfiniment responsable. Sté par actions simplifiée MOZAIC PROMOTION devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-PIERRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONIFACE Jacques, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALFA (SARL) représenté par SELLY Alexandre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-24
- création
Date d'effet : 04 décembre 2014
Questions fréquentes sur BMS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de BMS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de BMS IMMOBILIER est 808 142 350. Le SIRET de son siège social est 808 142 350 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41808142350.
Qui dirige BMS IMMOBILIER ?
BMS IMMOBILIER est dirigée par MOZAIC PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BMS IMMOBILIER ?
Le siège social de BMS IMMOBILIER est situé 8 rue du Tresor Bureau N 1 residence Sainte Lucie, 97460 Saint-Paul.
BMS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BMS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BMS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BMS IMMOBILIER.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Saint-Paul
- SCI L'HIPPOCAMPE97460 Saint-Paul
- GIUSTI INVESTISSEMENTS97434 Saint-Paul
- S.C.I J. VERROUGSTRAETE97434 Saint-Paul
- ZOGREV97460 Saint-Paul
- SCI CHATEL97434 Saint-Paul
- SCI BRICK97460 Saint-Paul
- SCI STE-FA97434 Saint-Paul
- SCI POULEPEC97434 Saint-Paul
- SCI LES BANANIERS97422 Saint-Paul
- SCCV CHRYSTIANE97460 Saint-Paul
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Saint-Paul
Entreprises du même secteur à Saint-Paul
Entreprises à Saint-Paul
Toutes les entreprises à Saint-Paul
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de La Réunion en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
