BMS IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BMS IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 430 680. Elle est domiciliée 24 BD léon blum, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Abdelmounim Zouitni exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BMS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- BMS IMMOBILIER
- SIREN
- 907 430 680
- SIRET (siège)
- 907 430 680 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR50907430680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 430 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 novembre 2021
- Siège social
- 24 BD léon blum, 25000, Besançon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BMS IMMOBILIER
Location pour habitation.
Finances de BMS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BMS IMMOBILIER
INSEEBODACCHOLDING AZ
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BMS IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
907 430 680 00021 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 6820B
- 25000 BesançonFermé
907 430 680 00013 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de BMS IMMOBILIER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BMS IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMS IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BMS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BMS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BMS IMMOBILIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BMS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BMS IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZOUITNI Abdelmounim ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING AZ
- création
Date d'effet : 22 novembre 2021
Questions fréquentes sur BMS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de BMS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de BMS IMMOBILIER est 907 430 680. Le SIRET de son siège social est 907 430 680 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50907430680.
Qui dirige BMS IMMOBILIER ?
BMS IMMOBILIER est dirigée par Abdelmounim Zouitni, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BMS IMMOBILIER ?
Le siège social de BMS IMMOBILIER est situé 24 BD léon blum, 25000 Besançon.
BMS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BMS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BMS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BMS IMMOBILIER.
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