BMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BMSA est une SCI immatriculée le 24 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 938 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE du foyer, 85140 L'Oie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Aurélie STANGALINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BMSA
INSEE- Dénomination
- BMSA
- SIREN
- 107 938 797
- SIRET (siège)
- 107 938 797 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42107938797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 938 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2026
- Siège social
- 9 RUE du foyer, 85140, L'Oie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BMSA
L'acquisition, l'administration, la cession éventuelle et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échanges, apport ou autrement.
Finances de BMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BMSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de BMSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85140 L'OieSiègeActif
107 938 797 00019 · ouvert le 23 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de BMSA
INPIComptes annuels de BMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BMSA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/07924
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/06562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-44.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BMSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-24 · Début d'activité : 2026-07-23
- création
Date d'effet : 24 juillet 2026
Questions fréquentes sur BMSA
Quel est le numéro SIREN de BMSA ?
Le numéro SIREN de BMSA est 107 938 797. Le SIRET de son siège social est 107 938 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42107938797.
Qui dirige BMSA ?
BMSA est dirigée par Aurélie STANGALINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BMSA ?
Le siège social de BMSA est situé 9 RUE du foyer, 85140 L'Oie.
BMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, BMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BMSA.
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