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BMSE EURL

Active
Siren413 153 404549925400 AUDINCOURTCréée le 31 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 153 404, BMSE EURL est une 5499 créée le 31 octobre 1998. Elle est domiciliée 9 rue de la Jalesie, 25400 Audincourt. L'entreprise déclare le code NAF 285D comme activité principale.

Fiche d'identité de BMSE EURL

Dénomination
BMSE EURL
SIREN
413 153 404
SIRET (siège)
413 153 404 00038
N° TVA intracommunautaire
FR44413153404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 153 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
285D
Date de création
31 octobre 1998
Siège social
9 RUE DE LA JALESIE, 25400, AUDINCOURT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BMSE EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BMSE EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BMSE EURL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeFermé

    413 153 404 00038 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 285D

  • 90300 OFFEMONTFermé

    413 153 404 00012 · ouvert le 08 juillet 1997 · NAF 285D

  • 25400 AUDINCOURTFermé

    413 153 404 00020 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 285D

Documents juridiques de BMSE EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de BMSE EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMSE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BMSE EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BMSE EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BMSE EURL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BMSE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BMSE EURL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1998

Questions fréquentes sur BMSE EURL

Quel est le numéro SIREN de BMSE EURL ?

Le numéro SIREN de BMSE EURL est 413 153 404. Le SIRET de son siège social est 413 153 404 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44413153404.

Où se situe le siège social de BMSE EURL ?

Le siège social de BMSE EURL est situé 9 rue de la Jalesie, 25400 Audincourt.

BMSE EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, BMSE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BMSE EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BMSE EURL.

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