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COINTET MODELAGE

Active
Siren428 952 006SA25230 SELONCOURTCréée le 15 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COINTET MODELAGE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 952 006. Son siège social est situé 14 rue Manet, Z.i. de Belchamp za Belchamps, 25230 Seloncourt. Son activité principale relève du code NAF 285D.

Fiche d'identité de COINTET MODELAGE

Dénomination
COINTET MODELAGE
SIREN
428 952 006
SIRET (siège)
428 952 006 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01428952006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 952 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
285D
Date de création
15 janvier 2000
Siège social
14 RUE MANET, Z.I. DE BELCHAMP ZA BELCHAMPS, 25230, SELONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COINTET MODELAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COINTET MODELAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COINTET MODELAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25230 SELONCOURTSiègeFermé

    428 952 006 00016 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 285D

Documents juridiques de COINTET MODELAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de COINTET MODELAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COINTET MODELAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COINTET MODELAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COINTET MODELAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COINTET MODELAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COINTET MODELAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COINTET MODELAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2000

Questions fréquentes sur COINTET MODELAGE

Quel est le numéro SIREN de COINTET MODELAGE ?

Le numéro SIREN de COINTET MODELAGE est 428 952 006. Le SIRET de son siège social est 428 952 006 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01428952006.

Où se situe le siège social de COINTET MODELAGE ?

Le siège social de COINTET MODELAGE est situé 14 rue Manet, Z.i. de Belchamp za Belchamps, 25230 Seloncourt.

COINTET MODELAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, COINTET MODELAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COINTET MODELAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COINTET MODELAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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