BMTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
BMTI est une SCI immatriculée le 8 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 234 926. Son siège social est situé 18 rue de la Poste, 27120 Fontaine-sous-Jouy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par THIERRY ROSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BMTI
INSEE- Dénomination
- BMTI
- SIREN
- 428 234 926
- SIRET (siège)
- 428 234 926 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27428234926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 234 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 décembre 1999
- Siège social
- 18 RUE DE LA POSTE, 27120, FONTAINE-SOUS-JOUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BMTI
Achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers, souscription et ges- tion de parts de sociétés à vocation immobilière et toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation.
Finances de BMTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BMTI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2015
Autre
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2015
Autre
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2015
INDIVISION DE MME Isabelle ROSE
Autre
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BMTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 FONTAINE-SOUS-JOUYSiègeActif
428 234 926 00015 · ouvert le 08 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de BMTI
INPIComptes annuels de BMTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BMTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BMTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BMTI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-20.516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 07 mars 2013 · N° 12/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-41.268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-41.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BMTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BMTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : ROSE Thierry Maurice Thérèse modification le 02 Septembre 2015 Associé indéfiniment responsable : ROSE Mathilde en fonction le 02 Septembre 2015 Associé : INDIVISION DE MME Isabelle ROSE en fonction le 02 Septembre 2015 Associé indéfiniment responsable : ROSE Benjamin en fonction le 02 Septembre 2015
- création
Date d'effet : 08 décembre 1999
Questions fréquentes sur BMTI
Quel est le numéro SIREN de BMTI ?
Le numéro SIREN de BMTI est 428 234 926. Le SIRET de son siège social est 428 234 926 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27428234926.
Qui dirige BMTI ?
BMTI est dirigée par THIERRY ROSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BMTI ?
Le siège social de BMTI est situé 18 rue de la Poste, 27120 Fontaine-sous-Jouy.
BMTI est-elle toujours en activité ?
Oui, BMTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BMTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BMTI.
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