LA COUDRAIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 039 955, LA COUDRAIE est une société civile créée le 22 février 2002. Elle est domiciliée 11 Che de la Coudraie, 27120 Fontaine-sous-Jouy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). BRUNO JOUTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA COUDRAIE
INSEE- Dénomination
- LA COUDRAIE
- SIREN
- 441 039 955
- SIRET (siège)
- 441 039 955 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10441039955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 039 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 février 2002
- Siège social
- 11 CHE DE LA COUDRAIE, 27120, FONTAINE-SOUS-JOUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COUDRAIE
Acquisition, location immobilière
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Finances de LA COUDRAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUDRAIE
INSEEÉtablissements de LA COUDRAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 FONTAINE-SOUS-JOUYSiègeActif
441 039 955 00014 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA COUDRAIE
INPIConformité de LA COUDRAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUDRAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUDRAIE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-50.051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 avril 2014 · N° 08/22133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUDRAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COUDRAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2002
Questions fréquentes sur LA COUDRAIE
Quel est le numéro SIREN de LA COUDRAIE ?
Le numéro SIREN de LA COUDRAIE est 441 039 955. Le SIRET de son siège social est 441 039 955 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10441039955.
Qui dirige LA COUDRAIE ?
LA COUDRAIE est dirigée par BRUNO JOUTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COUDRAIE ?
Le siège social de LA COUDRAIE est situé 11 Che de la Coudraie, 27120 Fontaine-sous-Jouy.
LA COUDRAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUDRAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUDRAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUDRAIE.
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