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BNA DECO

Active
Siren817 467 103SARL69190 SAINT-FONSCréée le 29 décembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BNA DECO est une SARL immatriculée le 29 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 467 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Pasteur, 69190 Saint-Fons. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par NABIL KHARCHOUFI, gérant.

Fiche d'identité de BNA DECO

Dénomination
BNA DECO
SIREN
817 467 103
SIRET (siège)
817 467 103 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82817467103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 467 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
29 décembre 2015
Siège social
19 RUE PASTEUR, 69190, SAINT-FONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BNA DECO

Plâtrerie, Peinture, fourniture et pose de revêtements de sols et travaux de rénovation divers de peinture

Finances de BNA DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BNA DECO

NK

NABIL KHARCHOUFI

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de BNA DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69190 SAINT-FONSSiègeActif

    817 467 103 00013 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BNA DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BNA DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BNA DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BNA DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BNA DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2020. Clôturée le 11 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 janvier 2023 · publié le 13 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kharchoufi Nabil pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2020 · publié le 05 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2020, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BNA DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BNA DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BNA DECO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-01-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kharchoufi Nabil pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2020, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2015

Questions fréquentes sur BNA DECO

Quel est le numéro SIREN de BNA DECO ?

Le numéro SIREN de BNA DECO est 817 467 103. Le SIRET de son siège social est 817 467 103 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82817467103.

Qui dirige BNA DECO ?

BNA DECO est dirigée par NABIL KHARCHOUFI, gérant.

Où se situe le siège social de BNA DECO ?

Le siège social de BNA DECO est situé 19 rue Pasteur, 69190 Saint-Fons.

BNA DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BNA DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BNA DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BNA DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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