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OULED'BAT

Active
Siren537 699 944SARL69190 SAINT-FONSCréée le 04 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

OULED'BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 699 944. Son siège social est situé 8 Che de Saint Gobain, 69190 Saint-Fons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. SMAIL ESSEBBAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OULED'BAT

Dénomination
OULED'BAT
SIREN
537 699 944
SIRET (siège)
537 699 944 00022
N° TVA intracommunautaire
FR29537699944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 699 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
04 novembre 2011
Siège social
8 CHE DE SAINT GOBAIN, 69190, SAINT-FONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OULED'BAT

Plâtrerie, peinture, décoration, faux plafond, plaque de plâtre, menuiserie, revêtement de murs.

Finances de OULED'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OULED'BAT

SE

SMAIL ESSEBBAH

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2011) · 14 ans

RB

ROMAIN BONNET

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de OULED'BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69190 SAINT-FONSSiègeActif

    537 699 944 00022 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4331Z

  • 43120 MONISTROL-SUR-LOIREFermé

    537 699 944 00014 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 4331Z

Documents juridiques de OULED'BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de OULED'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OULED'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OULED'BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OULED'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2019. Clôturée le 07 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2022 · publié le 15 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2019, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OULED'BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OULED'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OULED'BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2019, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BONNET Romain nom d'usage : BONNET n'est plus gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-23 · Début d'activité : 2011-11-14

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2011

Questions fréquentes sur OULED'BAT

Quel est le numéro SIREN de OULED'BAT ?

Le numéro SIREN de OULED'BAT est 537 699 944. Le SIRET de son siège social est 537 699 944 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29537699944.

Qui dirige OULED'BAT ?

OULED'BAT est dirigée par SMAIL ESSEBBAH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OULED'BAT ?

Le siège social de OULED'BAT est situé 8 Che de Saint Gobain, 69190 Saint-Fons.

OULED'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OULED'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OULED'BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OULED'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

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