CheckersProcédures

BNM LAYE

Active
Siren984 017 210SCI05500 LayeCréée le 07 février 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

BNM LAYE est une SCI immatriculée le 7 février 2024 sous le numéro SIREN 984 017 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE Plein Vert, 05500 Laye. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Sébatien BESSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BNM LAYE

Dénomination
BNM LAYE
SIREN
984 017 210
SIRET (siège)
984 017 210 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08984017210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 017 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 800 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 février 2024
Siège social
25 RUE Plein Vert, 05500, Laye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BNM LAYE

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, accessoires, annexes ou complément desdits biens.

Finances de BNM LAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BNM LAYE

SB

Sébatien BESSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans

RB

Rémy BESSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans

SB

Sophie BESSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans

MM

Mickaël MEYRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans

VD

Virginie DELOCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans

MN

Michèle NOYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans

Établissements de BNM LAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05500 LayeSiègeActif

    984 017 210 00019 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de BNM LAYE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BNM LAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BNM LAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BNM LAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BNM LAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BNM LAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BNM LAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BNM LAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-11

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2024

Questions fréquentes sur BNM LAYE

Quel est le numéro SIREN de BNM LAYE ?

Le numéro SIREN de BNM LAYE est 984 017 210. Le SIRET de son siège social est 984 017 210 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08984017210.

Qui dirige BNM LAYE ?

BNM LAYE est dirigée par Sébatien BESSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BNM LAYE ?

Le siège social de BNM LAYE est situé 25 RUE Plein Vert, 05500 Laye.

BNM LAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, BNM LAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BNM LAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BNM LAYE.