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C.M.

Active
Siren389 025 263Société civile05000 GAPCréée le 29 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

C.M. est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1992, identifiée par le SIREN 389 025 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Rte des Eyssagnieres, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 4110D. MICHEL PITTAVINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C.M.

Dénomination
C.M.
SIREN
389 025 263
SIRET (siège)
389 025 263 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28389025263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 025 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 295,4 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 octobre 1992
Siège social
70 RTE DES EYSSAGNIERES, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.M.

L'acquisition ou la construction sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces biens et droits immobiliers.

Finances de C.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.M.

MP

MICHEL PITTAVINO

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2008

DP

DAVID PITTAVINO

Autre

SP

SANDRA PITTAVINO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.M.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    389 025 263 00010 · ouvert le 04 septembre 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de C.M.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de C.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.M.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant associé : PITTAVINO Michel.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1992

Questions fréquentes sur C.M.

Quel est le numéro SIREN de C.M. ?

Le numéro SIREN de C.M. est 389 025 263. Le SIRET de son siège social est 389 025 263 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28389025263.

Qui dirige C.M. ?

C.M. est dirigée par MICHEL PITTAVINO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.M. ?

Le siège social de C.M. est situé 70 Rte des Eyssagnieres, 05000 Gap.

C.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.M..

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