BNSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BNSE est une SCI immatriculée le 5 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 917 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 250 Rte de Chez le Turc, 19210 Saint-Martin-Sepert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS BURGEVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BNSE
INSEE- Dénomination
- BNSE
- SIREN
- 921 917 209
- SIRET (siège)
- 921 917 209 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48921917209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 917 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2022
- Siège social
- 250 RTE DE CHEZ LE TURC, 19210, SAINT-MARTIN-SEPERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BNSE
Acquisition apport construction transformation location et vente exceptionnelle de biens et droits immobiliers
Finances de BNSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BNSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de BNSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19210 SAINT-MARTIN-SEPERTSiègeActif
921 917 209 00014 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BNSE
INPIComptes annuels de BNSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BNSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BNSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BNSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BNSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BNSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BNSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-05 · Début d'activité : 2022-11-28
- création
Date d'effet : 05 décembre 2022
Questions fréquentes sur BNSE
Quel est le numéro SIREN de BNSE ?
Le numéro SIREN de BNSE est 921 917 209. Le SIRET de son siège social est 921 917 209 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48921917209.
Qui dirige BNSE ?
BNSE est dirigée par NICOLAS BURGEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BNSE ?
Le siège social de BNSE est situé 250 Rte de Chez le Turc, 19210 Saint-Martin-Sepert.
BNSE est-elle toujours en activité ?
Oui, BNSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BNSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BNSE.
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