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BOCA

Active
Siren513 923 904SCI97150 SAINT-MARTINCréée le 06 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BOCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2009, identifiée par le SIREN 513 923 904. Elle est domiciliée Galisbay immeuble Centre d Affaire, 97150 Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BOURHIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOCA

Dénomination
BOCA
SIREN
513 923 904
SIRET (siège)
513 923 904 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83513923904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 923 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2009
Siège social
GALISBAY IMMEUBLE CENTRE D AFFAIRE, 97150, SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOCA

Acquisition de tout biens immobiliers

Finances de BOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOCA

PB

PASCAL BOURHIS

Gérant

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2016

Anciens dirigeants (1)

EB

et COSTA BOURHIS

gérants · de août 2009 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT-MARTINSiègeActif

    513 923 904 00017 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de BOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    gérant : BOURHIS (Pascal)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2009

Questions fréquentes sur BOCA

Quel est le numéro SIREN de BOCA ?

Le numéro SIREN de BOCA est 513 923 904. Le SIRET de son siège social est 513 923 904 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83513923904.

Qui dirige BOCA ?

BOCA est dirigée par PASCAL BOURHIS, gérant.

Où se situe le siège social de BOCA ?

Le siège social de BOCA est situé Galisbay immeuble Centre d Affaire, 97150 Saint-Martin.

BOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOCA.

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