BOCA LA MOULINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BOCA LA MOULINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2015, identifiée par le SIREN 817 390 164. Son siège social est situé 25 RUE THALES Bp 90168, 33700 Merignac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BOCA INVESTISSEMENTS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOCA LA MOULINE
INSEE- Dénomination
- BOCA LA MOULINE
- SIREN
- 817 390 164
- SIRET (siège)
- 817 390 164 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR28817390164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 390 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 2015
- Siège social
- 25 RUE THALES Bp 90168, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BOCA LA MOULINE
Achat, vente, construction ou rénovation de tous biens immobiliers, quelle que soit leur destination. Opérations d'achat, revente de bien immobilier ou mobilier, gestion de son patrimoine
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Finances de BOCA LA MOULINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOCA LA MOULINE
INSEEBOCA INVESTISSEMENTS
Gérant
BOCALO
Autre
Depuis la création (22 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de BOCA LA MOULINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
817 390 164 00033 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 6820B
- 33700 MERIGNACFermé
817 390 164 00017 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 6820B
- 33700 MERIGNACFermé
817 390 164 00025 · ouvert le 17 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOCA LA MOULINE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BOCA LA MOULINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOCA LA MOULINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juillet 2025. Clôturée le 08 juillet 2026.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2026 · publié le 21 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.
Jugement du 30 juillet 2025 · publié le 10 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant mandataire judiciaire SELARL Laura Lafon 155 Rue Fondaudège 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOCA LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024R01408
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOCA LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOCA LA MOULINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2026-07-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-07-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant mandataire judiciaire SELARL Laura Lafon 155 Rue Fondaudège 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : BOURDIN Philippe Noël Gaston ; Associé : FONCIERE GABO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-15
- création
Date d'effet : 22 décembre 2015
Questions fréquentes sur BOCA LA MOULINE
Quel est le numéro SIREN de BOCA LA MOULINE ?
Le numéro SIREN de BOCA LA MOULINE est 817 390 164. Le SIRET de son siège social est 817 390 164 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28817390164.
Qui dirige BOCA LA MOULINE ?
BOCA LA MOULINE est dirigée par BOCA INVESTISSEMENTS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOCA LA MOULINE ?
Le siège social de BOCA LA MOULINE est situé 25 RUE THALES Bp 90168, 33700 Merignac.
BOCA LA MOULINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOCA LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOCA LA MOULINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOCA LA MOULINE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 8 juillet 2026.
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