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BOCHARD

Active
Siren918 651 910SCI31500 TOULOUSECréée le 26 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BOCHARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2022, identifiée par le SIREN 918 651 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 Che des Argoulets, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN BOCHARD, gérant.

Fiche d'identité de BOCHARD

Dénomination
BOCHARD
SIREN
918 651 910
SIRET (siège)
918 651 910 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84918651910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 651 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2022
Siège social
62 CHE DES ARGOULETS, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOCHARD

L'acquisition en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou en jouissance, en direct ou en crédit-bail, la restauration, l'administration, la construction, l'affectation en copropriété, toutes augmentation ou constructions nouvelles, la détention, la prise à bail, la conservation, la mise à disposition de tout ou parties des immeubles.

Finances de BOCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOCHARD

S

SHB INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2022) · 4 ans

SB

SEBASTIEN BOCHARD

Gérant

Depuis la création (26 août 2022) · 4 ans

HB

HELENE BRASQUIES

Gérant

Depuis la création (26 août 2022) · 4 ans

Établissements de BOCHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    918 651 910 00013 · ouvert le 16 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOCHARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BOCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOCHARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOCHARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-16

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2022

Questions fréquentes sur BOCHARD

Quel est le numéro SIREN de BOCHARD ?

Le numéro SIREN de BOCHARD est 918 651 910. Le SIRET de son siège social est 918 651 910 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84918651910.

Qui dirige BOCHARD ?

BOCHARD est dirigée par SEBASTIEN BOCHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOCHARD ?

Le siège social de BOCHARD est situé 62 Che des Argoulets, 31500 Toulouse.

BOCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BOCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOCHARD.

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