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BOCQUENCE

Active
Siren538 414 558Société civile61470 LA FERTE-EN-OUCHECréée le 09 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

BOCQUENCE est une société civile immatriculée le 9 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 414 558. Le siège social de l'entreprise se trouve LA NOE Bocquence, 61470 La Ferte-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAXIME JARDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOCQUENCE

Dénomination
BOCQUENCE
SIREN
538 414 558
SIRET (siège)
538 414 558 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74538414558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 414 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
LA NOE Bocquence, 61470, LA FERTE-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOCQUENCE

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange.

Finances de BOCQUENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOCQUENCE

MJ

MAXIME JARDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

LM

LAURENCE MOURIER

Autre

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de BOCQUENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61470 LA FERTE-EN-OUCHESiègeActif

    538 414 558 00014 · ouvert le 26 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOCQUENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BOCQUENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOCQUENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOCQUENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOCQUENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BOCQUENCE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOCQUENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOCQUENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-09 · Début d'activité : 2011-11-26

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur BOCQUENCE

Quel est le numéro SIREN de BOCQUENCE ?

Le numéro SIREN de BOCQUENCE est 538 414 558. Le SIRET de son siège social est 538 414 558 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74538414558.

Qui dirige BOCQUENCE ?

BOCQUENCE est dirigée par MAXIME JARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOCQUENCE ?

Le siège social de BOCQUENCE est situé LA NOE Bocquence, 61470 La Ferte-en-Ouche.

BOCQUENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOCQUENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOCQUENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOCQUENCE.

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