SCI DU BIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 385 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 032 744, SCI DU BIOT est une SCI créée le 10 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Biot Gauville, 61470 La Ferte-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMILIE LEFEBVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BIOT
INSEE- Dénomination
- SCI DU BIOT
- SIREN
- 327 032 744
- SIRET (siège)
- 327 032 744 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86327032744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 032 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 384 994,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2000
- Siège social
- LE BIOT GAUVILLE, 61470, LA FERTE-EN-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BIOT
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DU BIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BIOT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2020
VPH
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61470 LA FERTE-EN-OUCHESiègeActif
327 032 744 00010 · ouvert le 18 avril 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BIOT
INPIComptes annuels de SCI DU BIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BIOT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BIOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU BIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BIOT ?
Le numéro SIREN de SCI DU BIOT est 327 032 744. Le SIRET de son siège social est 327 032 744 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86327032744.
Qui dirige SCI DU BIOT ?
SCI DU BIOT est dirigée par EMILIE LEFEBVRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BIOT ?
Le siège social de SCI DU BIOT est situé Le Biot Gauville, 61470 La Ferte-en-Ouche.
SCI DU BIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BIOT.
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