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999 224 975

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Siren999 224 975Entrepreneur individuel RonchinCréée le 05 janvier 2026

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 224 975

Dénomination
999 224 975
SIREN
999 224 975
SIRET (siège)
999 224 975 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32999224975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 224 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
Ronchin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 224 975

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Dirigeants et représentants de 999 224 975

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 224 975

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RonchinSiègeActif

    999 224 975 00014 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0113Z

Documents juridiques de 999 224 975

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 janvier 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 999 224 975

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 224 975. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 224 975 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 224 975

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026

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