BODEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 066 380, BODEGA est une SCI créée le 27 juin 2003. Son siège social est situé 174 CHE de Toutes Aoures, 07230 Saint-André-Lachamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD DAGAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BODEGA
INSEE- Dénomination
- BODEGA
- SIREN
- 449 066 380
- SIRET (siège)
- 449 066 380 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR05449066380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 066 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2003
- Siège social
- 174 CHE de Toutes Aoures, 07230, Saint-André-Lachamp
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BODEGA
Acquisition pour un usage locatif de tous immeubles par voie d'achat ou d'échange la prise à bail à construction de tout terrain, la rénovation des immeubles, la construction d'ensemble neufs.
Finances de BODEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BODEGA
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BODEGA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 07230 Saint-André-LachampSiègeActif
449 066 380 00055 · ouvert le 19 mai 2026 · NAF 6820B
- 44115 BASSE-GOULAINEFermé
449 066 380 00014 · ouvert le 17 juin 2003 · NAF 702C
- 44340 BOUGUENAISFermé
449 066 380 00022 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
- 07230 SAINT-GENEST-DE-BEAUZONFermé
449 066 380 00048 · ouvert le 22 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BODEGA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BODEGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BODEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BODEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BODEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BODEGA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01335
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024002426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 10 août 2023 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/04623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/03497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/01952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-42.132
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BODEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BODEGA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé : DAGAN Bernard Louis Germain
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dagan, Bernard Louis Germain
- création
Date d'effet : 27 juin 2003
Questions fréquentes sur BODEGA
Quel est le numéro SIREN de BODEGA ?
Le numéro SIREN de BODEGA est 449 066 380. Le SIRET de son siège social est 449 066 380 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05449066380.
Qui dirige BODEGA ?
BODEGA est dirigée par BERNARD DAGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BODEGA ?
Le siège social de BODEGA est situé 174 CHE de Toutes Aoures, 07230 Saint-André-Lachamp.
BODEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, BODEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BODEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BODEGA.
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