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BODEGON DEVELOPPEMENT

Active
Siren394 974 521SA31000 TOULOUSECréée le 09 avril 1994

Documents

BODEGON DEVELOPPEMENT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 974 521. Elle est domiciliée 40 rue d Aubuisson, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de BODEGON DEVELOPPEMENT

Dénomination
BODEGON DEVELOPPEMENT
SIREN
394 974 521
SIRET (siège)
394 974 521 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93394974521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 974 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SA nationale à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
09 avril 1994
Siège social
40 RUE D AUBUISSON, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de BODEGON DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BODEGON DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BODEGON DEVELOPPEMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    394 974 521 00012 · ouvert le 09 avril 1994 · NAF 748K

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASFermé

    394 974 521 00020 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 748K

  • 74410 SAINT-JORIOZFermé

    394 974 521 00038 · ouvert le 28 février 2004 · NAF 741J

Documents juridiques de BODEGON DEVELOPPEMENT

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 août 1998

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1994

  • Acte

Conformité de BODEGON DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BODEGON DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2010 · publié le 23 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant BODEGON DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BODEGON DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BODEGON DEVELOPPEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1994

Marques déposées par BODEGON DEVELOPPEMENT

BODEGON DEVELOPPEMENT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BODEGON RESTAURANT

    N° 3304835 · Déposée le 23 juillet 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 23 juillet 2014

  • GRILL LE BODEGON COLONIAL

    N° 92407952 · Déposée le 24 février 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 24 février 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BODEGON DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de BODEGON DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de BODEGON DEVELOPPEMENT est 394 974 521. Le SIRET de son siège social est 394 974 521 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93394974521.

Où se situe le siège social de BODEGON DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de BODEGON DEVELOPPEMENT est situé 40 rue d Aubuisson, 31000 Toulouse.

BODEGON DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BODEGON DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BODEGON DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BODEGON DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.