331 723 502
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 331 723 502
INSEE- Dénomination
- 331 723 502
- SIREN
- 331 723 502
- SIRET (siège)
- 331 723 502 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85331723502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 723 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1985
- Siège social
- SAINT-PALAIS-DU-NE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 331 723 502
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 331 723 502
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 331 723 502
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- SAINT-PALAIS-DU-NESiègeActif
331 723 502 00018 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820B
- MERIGNACActif
331 723 502 00026 · ouvert le 19 mars 2019 · NAF 6820A
Conformité de 331 723 502
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 723 502. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 331 723 502 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 331 723 502
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1985
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