CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BOGARBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 167 140. Son siège social est situé 2 rue du Petit Parc Centre Commercial de la Fontaine, 77150 Lesigny. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par IOAN BOGAR, président de sas. BOGARBAT a été radiée le 21 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BOGARBAT

Dénomination
BOGARBAT
SIREN
909 167 140
SIRET (siège)
909 167 140 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45909167140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 167 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
14 janvier 2022
Date de radiation
21 septembre 2026
Siège social
2 RUE DU PETIT PARC CENTRE COMMERCIAL DE LA FONTAINE, 77150, LESIGNY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BOGARBAT

Aménagement second oeuvre

Finances de BOGARBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOGARBAT

IB

IOAN BOGAR

Président de SAS

Depuis la création (14 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de BOGARBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77150 LESIGNYSiègeFermé

    909 167 140 00013 · ouvert le 12 janvier 2022 · NAF 4120B

Documents juridiques de BOGARBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de BOGARBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOGARBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOGARBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOGARBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2024. Clôturée le 21 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2026 · publié le 30 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2024 · publié le 26 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2023, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOGARBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOGARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOGARBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2023, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-14 · Début d'activité : 2022-01-12

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2022

Questions fréquentes sur BOGARBAT

Quel est le numéro SIREN de BOGARBAT ?

Le numéro SIREN de BOGARBAT est 909 167 140. Le SIRET de son siège social est 909 167 140 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45909167140.

Qui dirige BOGARBAT ?

BOGARBAT est dirigée par IOAN BOGAR, président de sas.

Où se situe le siège social de BOGARBAT ?

Le siège social de BOGARBAT est situé 2 rue du Petit Parc Centre Commercial de la Fontaine, 77150 Lesigny.

BOGARBAT est-elle toujours en activité ?

Non, BOGARBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.

BOGARBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOGARBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.