BOGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOGUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 664 954. Le siège social de l'entreprise se trouve za de Bogues, 31750 Escalquens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXIS LEGAY, autre.
Fiche d'identité de BOGUES
INSEE- Dénomination
- BOGUES
- SIREN
- 892 664 954
- SIRET (siège)
- 892 664 954 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56892664954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 664 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2021
- Siège social
- ZA DE BOGUES, 31750, ESCALQUENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOGUES
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise à disposition au profit de tout ou partie des associés de tous immeubles et droits immobiliers. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres tirtres. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de BOGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOGUES
INSEEÉtablissements de BOGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31750 ESCALQUENSSiègeActif
892 664 954 00013 · ouvert le 18 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOGUES
INPIComptes annuels de BOGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOGUES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/06218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-18.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOGUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-18
- création
Date d'effet : 07 janvier 2021
Questions fréquentes sur BOGUES
Quel est le numéro SIREN de BOGUES ?
Le numéro SIREN de BOGUES est 892 664 954. Le SIRET de son siège social est 892 664 954 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56892664954.
Qui dirige BOGUES ?
BOGUES est dirigée par ALEXIS LEGAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOGUES ?
Le siège social de BOGUES est situé za de Bogues, 31750 Escalquens.
BOGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, BOGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOGUES.
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