BOIS & CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
BOIS & CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 18 août 1998 sous le numéro SIREN 419 918 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du 11 Novembre, 09600 Laroque d'Olmes. L'entreprise déclare le code NAF 1623Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE POUYTES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOIS & CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BOIS & CONSTRUCTION
- SIREN
- 419 918 628
- SIRET (siège)
- 419 918 628 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18419918628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 918 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 1623Z
- Date de création
- 18 août 1998
- Siège social
- 21 RUE DU 11 NOVEMBRE, 09600, LAROQUE D'OLMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOIS & CONSTRUCTION
Travail mécanique du bois, études et réalisation de charpentes et constructions en bois.
Finances de BOIS & CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS & CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de BOIS & CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09600 LAROQUE D'OLMESSiègeActif
419 918 628 00019 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 1623Z
Documents juridiques de BOIS & CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BOIS & CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIS & CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOIS & CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOIS & CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2016. Clôturée le 24 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2016, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS & CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 juillet 2026 · N° 21/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2024F01460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025005352
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/10645
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03595
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Tribunal de commerce, rECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience pub
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2023011817
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01021
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Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/04620
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Décision du 04 mars 2021 · N° 19-10.446
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Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-12.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-16.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS & CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOIS & CONSTRUCTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2016, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- création
Date d'effet : 18 août 1998
Questions fréquentes sur BOIS & CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BOIS & CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BOIS & CONSTRUCTION est 419 918 628. Le SIRET de son siège social est 419 918 628 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18419918628.
Qui dirige BOIS & CONSTRUCTION ?
BOIS & CONSTRUCTION est dirigée par PIERRE POUYTES, gérant.
Où se situe le siège social de BOIS & CONSTRUCTION ?
Le siège social de BOIS & CONSTRUCTION est situé 21 rue du 11 Novembre, 09600 Laroque d'Olmes.
BOIS & CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS & CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS & CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOIS & CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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