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BOIS DESIGN

Active
Siren790 051 981SARL70190 RIOZCréée le 20 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BOIS DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 051 981. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Charriere Hotel d'Entreprises Microtechniques, 70190 Rioz. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par DAMIAN WALUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOIS DESIGN

Dénomination
BOIS DESIGN
SIREN
790 051 981
SIRET (siège)
790 051 981 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46790051981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 051 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
20 décembre 2012
Siège social
RUE DE LA CHARRIERE HOTEL D'ENTREPRISES MICROTECHNIQUES, 70190, RIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOIS DESIGN

Pose et vente de menuiserie extérieure et intérieure. Pose et vente de tous types de fermetures extérieures et intérieures,. Vente et pose de portails. Vente et pose de vérandas, sas d'entrée.

Finances de BOIS DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOIS DESIGN

DW

DAMIAN WALUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de BOIS DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 RIOZSiègeActif

    790 051 981 00013 · ouvert le 06 décembre 2012 · NAF 4332A

Documents juridiques de BOIS DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BOIS DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIS DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOIS DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOIS DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS DESIGN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOIS DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOIS DESIGN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur BOIS DESIGN

Quel est le numéro SIREN de BOIS DESIGN ?

Le numéro SIREN de BOIS DESIGN est 790 051 981. Le SIRET de son siège social est 790 051 981 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46790051981.

Qui dirige BOIS DESIGN ?

BOIS DESIGN est dirigée par DAMIAN WALUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BOIS DESIGN ?

Le siège social de BOIS DESIGN est situé rue de la Charriere Hotel d'Entreprises Microtechniques, 70190 Rioz.

BOIS DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOIS DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOIS DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOIS DESIGN.

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