BOIS DORMANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 680 k€
- Effectif
- Non publié
BOIS DORMANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 451 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Hent Ar Ty Gward l'Arcouest, 22620 Ploubazlanec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUC D'AURIOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOIS DORMANT
INSEE- Dénomination
- BOIS DORMANT
- SIREN
- 822 451 225
- SIRET (siège)
- 822 451 225 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92822451225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 451 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 680 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2016
- Siège social
- 4 HENT AR TY GWARD L'ARCOUEST, 22620, PLOUBAZLANEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOIS DORMANT
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'entretien, la construction, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de BOIS DORMANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS DORMANT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Max, Robert, Yves Gérant d'AURIOL
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2016 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOIS DORMANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22620 PLOUBAZLANECSiègeActif
822 451 225 00012 · ouvert le 05 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOIS DORMANT
INPIComptes annuels de BOIS DORMANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIS DORMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOIS DORMANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOIS DORMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS DORMANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026RG03242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025R00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 20/05252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 90-12.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 90-20.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS DORMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOIS DORMANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : d'AURIOL Guy, André, Franck, Bruno ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : d'AURIOL Luc, Michel, Gabriel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : d'AURIOL Guy, André, Franck, Bruno ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : d'AURIOL Yann, Guy, Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : d'AURIOL Luc, Michel, Gabriel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-15 · Début d'activité : 2016-08-05
- création
Date d'effet : 15 septembre 2016
Questions fréquentes sur BOIS DORMANT
Quel est le numéro SIREN de BOIS DORMANT ?
Le numéro SIREN de BOIS DORMANT est 822 451 225. Le SIRET de son siège social est 822 451 225 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92822451225.
Qui dirige BOIS DORMANT ?
BOIS DORMANT est dirigée par LUC D'AURIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOIS DORMANT ?
Le siège social de BOIS DORMANT est situé 4 Hent Ar Ty Gward l'Arcouest, 22620 Ploubazlanec.
BOIS DORMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS DORMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS DORMANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOIS DORMANT.
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