SCI LA PATELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PATELLE est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 385 125 562. Le siège social de l'entreprise se trouve PORS EVEN Ploubazlanecc, 22620 Ploubazlanec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE FINK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PATELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PATELLE
- SIREN
- 385 125 562
- SIRET (siège)
- 385 125 562 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95385125562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 125 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 229 283,32 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- PORS EVEN Ploubazlanecc, 22620, PLOUBAZLANEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PATELLE
Propriété et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI LA PATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PATELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PATELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22620 PLOUBAZLANECSiègeActif
385 125 562 00012 · ouvert le 13 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PATELLE
INPIComptes annuels de SCI LA PATELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PATELLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/07123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 19/03147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PATELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FINK Philippe, Henri, Pierre
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LA PATELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PATELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PATELLE est 385 125 562. Le SIRET de son siège social est 385 125 562 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95385125562.
Qui dirige SCI LA PATELLE ?
SCI LA PATELLE est dirigée par PHILIPPE FINK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PATELLE ?
Le siège social de SCI LA PATELLE est situé PORS EVEN Ploubazlanecc, 22620 Ploubazlanec.
SCI LA PATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PATELLE.
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