BOIS FLEURI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 052 566, BOIS FLEURI est une SCI créée le 7 novembre 2023. Elle est domiciliée 65 CHE de Rastelet, 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). KARINE TAILLEFER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOIS FLEURI
INSEE- Dénomination
- BOIS FLEURI
- SIREN
- 981 052 566
- SIRET (siège)
- 981 052 566 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06981052566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 052 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2023
- Siège social
- 65 CHE de Rastelet, 82410, Saint-Étienne-de-Tulmont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOIS FLEURI
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, bâtis ou non bâtis, la mise en valeur, l'aménagement et la construction de tous immeubles sur ces terrains, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange ou apport.
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Finances de BOIS FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS FLEURI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2023) · 3 ans
Établissements de BOIS FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82410 Saint-Étienne-de-TulmontSiègeActif
981 052 566 00016 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOIS FLEURI
INPIConformité de BOIS FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOIS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00196
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 février 2024 · N° 23/07535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/12250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/04336
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 96-22.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-18.447
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-11.056
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-18.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 92-20.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-17.766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-14.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOIS FLEURI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-07 · Début d'activité : 2023-10-01
- création
Date d'effet : 07 novembre 2023
Questions fréquentes sur BOIS FLEURI
Quel est le numéro SIREN de BOIS FLEURI ?
Le numéro SIREN de BOIS FLEURI est 981 052 566. Le SIRET de son siège social est 981 052 566 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06981052566.
Qui dirige BOIS FLEURI ?
BOIS FLEURI est dirigée par KARINE TAILLEFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOIS FLEURI ?
Le siège social de BOIS FLEURI est situé 65 CHE de Rastelet, 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont.
BOIS FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOIS FLEURI.
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