BOIS JOLI
Active6820A · Location de logements
BOIS JOLI est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2013, identifiée par le SIREN 813 759 073. Son siège social est situé 29 rue du Portier villa Bianca. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BOIS JOLI
INSEE- Dénomination
- BOIS JOLI
- SIREN
- 813 759 073
- SIRET (siège)
- 813 759 073 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49813759073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 759 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 septembre 2013
- Siège social
- 29 RUE DU PORTIER VILLA BIANCA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BOIS JOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS JOLI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOIS JOLI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
813 759 073 00014 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 7010Z
- 06320 CAP-D'AILActif
813 759 073 00022 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de BOIS JOLI
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BOIS JOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOIS JOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS JOLI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00229
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/12750
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/20744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00989
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS JOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOIS JOLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2013
Questions fréquentes sur BOIS JOLI
Quel est le numéro SIREN de BOIS JOLI ?
Le numéro SIREN de BOIS JOLI est 813 759 073. Le SIRET de son siège social est 813 759 073 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49813759073.
Où se situe le siège social de BOIS JOLI ?
Le siège social de BOIS JOLI est situé 29 rue du Portier villa Bianca.
BOIS JOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS JOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS JOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOIS JOLI.
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