BOIS JOLY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 147 k€
BOIS JOLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 776 020. Son siège social est situé 4 B Rte des Mouchets la Laurenderie, 17100 Saintes. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JACK MENARD, gérant.
Fiche d'identité de BOIS JOLY
INSEE- Dénomination
- BOIS JOLY
- SIREN
- 381 776 020
- SIRET (siège)
- 381 776 020 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87381776020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 776 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 146 960,85 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 31 mai 1991
- Siège social
- 4 B RTE DES MOUCHETS LA LAURENDERIE, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOIS JOLY
Exploitation agricole
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Finances de BOIS JOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS JOLY
INSEEÉtablissements de BOIS JOLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
381 776 020 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de BOIS JOLY
INPIConformité de BOIS JOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOIS JOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS JOLY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/06092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2012 · N° 11/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 mai 2001 · N° 99-45.237
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Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-15.651
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Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-44.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-44.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-43.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS JOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOIS JOLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1991
Questions fréquentes sur BOIS JOLY
Quel est le numéro SIREN de BOIS JOLY ?
Le numéro SIREN de BOIS JOLY est 381 776 020. Le SIRET de son siège social est 381 776 020 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87381776020.
Qui dirige BOIS JOLY ?
BOIS JOLY est dirigée par JACK MENARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOIS JOLY ?
Le siège social de BOIS JOLY est situé 4 B Rte des Mouchets la Laurenderie, 17100 Saintes.
BOIS JOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS JOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS JOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOIS JOLY.
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