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EARL DE GATEFER

Active
Siren340 489 673Société civile17100 SAINTESCréée le 05 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,8 k€
Effectif
Non publié

EARL DE GATEFER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 489 673. Son siège social est situé 17 B Che de Gatefer, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PHILIPPE CORBINAUD, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE GATEFER

Dénomination
EARL DE GATEFER
SIREN
340 489 673
SIRET (siège)
340 489 673 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55340489673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 489 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 790 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 mars 1987
Siège social
17 B CHE DE GATEFER , 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE GATEFER

Exploitation agricole

Finances de EARL DE GATEFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE GATEFER

PC

PHILIPPE CORBINAUD

Gérant

Depuis la création (05 mars 1987) · 39 ans

Établissements de EARL DE GATEFER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    340 489 673 00012 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE GATEFER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 22 août 2005

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE GATEFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE GATEFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE GATEFER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE GATEFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE GATEFER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE GATEFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE GATEFER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1987

Questions fréquentes sur EARL DE GATEFER

Quel est le numéro SIREN de EARL DE GATEFER ?

Le numéro SIREN de EARL DE GATEFER est 340 489 673. Le SIRET de son siège social est 340 489 673 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55340489673.

Qui dirige EARL DE GATEFER ?

EARL DE GATEFER est dirigée par PHILIPPE CORBINAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE GATEFER ?

Le siège social de EARL DE GATEFER est situé 17 B Che de Gatefer, 17100 Saintes.

EARL DE GATEFER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE GATEFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE GATEFER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE GATEFER.

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