BOIS JOLY
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 53,0 k€
BOIS JOLY est une SCI immatriculée le 10 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 128 202. Son siège social est situé Les Huches, 74140 Excenevex. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par XAVIER FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. BOIS JOLY a été radiée le 30 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BOIS JOLY
INSEE- Dénomination
- BOIS JOLY
- SIREN
- 500 128 202
- SIRET (siège)
- 500 128 202 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64500128202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 128 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 2007
- Date de radiation
- 30 juin 2026
- Siège social
- LES HUCHES, 74140, EXCENEVEX
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de BOIS JOLY
Acquisition gestion exploitation par bail location ou autre de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, ouverture de crédits avec ou sans garanties hypothécaires
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Finances de BOIS JOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS JOLY
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de BOIS JOLY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74140 EXCENEVEXSiègeFermé
500 128 202 00016 · ouvert le 22 août 2007 · NAF 6820B
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
500 128 202 00024 · ouvert le 22 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOIS JOLY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BOIS JOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOIS JOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS JOLY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/06092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2012 · N° 11/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-45.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-15.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-44.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-44.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-43.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS JOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOIS JOLY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FABRE Xavier, Pierre
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculée le 2022-01-11 · Début d'activité : 2007-08-22
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 10 septembre 2007
Questions fréquentes sur BOIS JOLY
Quel est le numéro SIREN de BOIS JOLY ?
Le numéro SIREN de BOIS JOLY est 500 128 202. Le SIRET de son siège social est 500 128 202 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64500128202.
Qui dirige BOIS JOLY ?
BOIS JOLY est dirigée par XAVIER FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOIS JOLY ?
Le siège social de BOIS JOLY est situé Les Huches, 74140 Excenevex.
BOIS JOLY est-elle toujours en activité ?
Non, BOIS JOLY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
BOIS JOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOIS JOLY.
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