BOIS ROYAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
BOIS ROYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 540 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Grande rue, 39300 Le Pasquier. BOIS ROYAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par YOANN JACQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOIS ROYAL
INSEE- Dénomination
- BOIS ROYAL
- SIREN
- 913 540 514
- SIRET (siège)
- 913 540 514 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44913540514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 540 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 mai 2022
- Siège social
- 57 GRANDE RUE, 39300, LE PASQUIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de BOIS ROYAL
Objet social de BOIS ROYAL
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Finances de BOIS ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIS ROYAL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de BOIS ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39300 LE PASQUIERSiègeActif
913 540 514 00019 · ouvert le 06 mai 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de BOIS ROYAL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BOIS ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOIS ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS ROYAL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/03037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIS ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOIS ROYAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
HAHN Séverine Stéphanie nom d'usage : HAHN n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-06
- création
Date d'effet : 16 mai 2022
Questions fréquentes sur BOIS ROYAL
Quel est le numéro SIREN de BOIS ROYAL ?
Le numéro SIREN de BOIS ROYAL est 913 540 514. Le SIRET de son siège social est 913 540 514 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44913540514.
Qui dirige BOIS ROYAL ?
BOIS ROYAL est dirigée par YOANN JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOIS ROYAL ?
Le siège social de BOIS ROYAL est situé 57 Grande rue, 39300 Le Pasquier.
BOIS ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIS ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIS ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOIS ROYAL.
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