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BOIS ROYAL

Active
Siren913 540 514SCI39300 LE PASQUIERCréée le 16 mai 2022

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

BOIS ROYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 540 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Grande rue, 39300 Le Pasquier. BOIS ROYAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par YOANN JACQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOIS ROYAL

Dénomination
BOIS ROYAL
SIREN
913 540 514
SIRET (siège)
913 540 514 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44913540514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 540 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 mai 2022
Siège social
57 GRANDE RUE, 39300, LE PASQUIER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de BOIS ROYAL

Objet social de BOIS ROYAL

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Finances de BOIS ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOIS ROYAL

SH

SEVERINE HAHN

Associé indéfiniment responsable

YJ

YOANN JACQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

Établissements de BOIS ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 LE PASQUIERSiègeActif

    913 540 514 00019 · ouvert le 06 mai 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de BOIS ROYAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de BOIS ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOIS ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIS ROYAL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOIS ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOIS ROYAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    HAHN Séverine Stéphanie nom d'usage : HAHN n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-06

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2022

Questions fréquentes sur BOIS ROYAL

Quel est le numéro SIREN de BOIS ROYAL ?

Le numéro SIREN de BOIS ROYAL est 913 540 514. Le SIRET de son siège social est 913 540 514 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44913540514.

Qui dirige BOIS ROYAL ?

BOIS ROYAL est dirigée par YOANN JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOIS ROYAL ?

Le siège social de BOIS ROYAL est situé 57 Grande rue, 39300 Le Pasquier.

BOIS ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOIS ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOIS ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOIS ROYAL.