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BOISSEC

Active
Siren814 533 477SARL06530 LE TIGNETCréée le 10 novembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BOISSEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 533 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 172 Rte de Draguignan, 06530 Le Tignet. Son activité principale relève du code NAF 4778B. Elle est dirigée par ALAIN VERSTRAETEN, gérant.

Fiche d'identité de BOISSEC

Dénomination
BOISSEC
SIREN
814 533 477
SIRET (siège)
814 533 477 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14814533477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 533 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4778B
Date de création
10 novembre 2015
Siège social
172 RTE DE DRAGUIGNAN, 06530, LE TIGNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOISSEC

Achat et vente de bois de chauffage

Finances de BOISSEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOISSEC

AV

ALAIN VERSTRAETEN

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de BOISSEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 LE TIGNETSiègeActif

    814 533 477 00018 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4778B

Documents juridiques de BOISSEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BOISSEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOISSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOISSEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOISSEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2017. Clôturée le 25 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2017 · publié le 07 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOISSEC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOISSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOISSEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2015

Questions fréquentes sur BOISSEC

Quel est le numéro SIREN de BOISSEC ?

Le numéro SIREN de BOISSEC est 814 533 477. Le SIRET de son siège social est 814 533 477 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14814533477.

Qui dirige BOISSEC ?

BOISSEC est dirigée par ALAIN VERSTRAETEN, gérant.

Où se situe le siège social de BOISSEC ?

Le siège social de BOISSEC est situé 172 Rte de Draguignan, 06530 Le Tignet.

BOISSEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BOISSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOISSEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOISSEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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