BOISSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOISSEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 178 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Marche Commun, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. GAELLE BOISSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOISSEL
INSEE- Dénomination
- BOISSEL
- SIREN
- 799 178 702
- SIRET (siège)
- 799 178 702 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19799178702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 178 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 18 décembre 2013
- Siège social
- 3 RUE DU MARCHE COMMUN, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BOISSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOISSEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de BOISSEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44300 NANTESSiègeFermé
799 178 702 00012 · ouvert le 18 décembre 2013 · NAF 5610C
Documents juridiques de BOISSEL
INPIComptes annuels de BOISSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOISSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOISSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOISSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOISSEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09647
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 février 2026 · N° 26/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/04124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024053539
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 18/14526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 février 2025 · N° 24/06200
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/16269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04542
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/06880
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/15773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/07927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/02083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/04276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOISSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOISSEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2013-12-18 · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 18 décembre 2013
Questions fréquentes sur BOISSEL
Quel est le numéro SIREN de BOISSEL ?
Le numéro SIREN de BOISSEL est 799 178 702. Le SIRET de son siège social est 799 178 702 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19799178702.
Qui dirige BOISSEL ?
BOISSEL est dirigée par GAELLE BOISSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BOISSEL ?
Le siège social de BOISSEL est situé 3 rue du Marche Commun, 44300 Nantes.
BOISSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BOISSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOISSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOISSEL.
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