BOISSONADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOISSONADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 044 769. Le siège social de l'entreprise se trouve Boissonnade, 47380 Saint-Etienne-de-Fougeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL AGUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOISSONADE
INSEE- Dénomination
- BOISSONADE
- SIREN
- 751 044 769
- SIRET (siège)
- 751 044 769 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83751044769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 044 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2012
- Siège social
- BOISSONNADE, 47380, SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOISSONADE
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société. Mise à disposition gratuite des biens au profit des associés et des membres de leur famille. Mise en location.
Finances de BOISSONADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOISSONADE
INSEEÉtablissements de BOISSONADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERESSiègeActif
751 044 769 00014 · ouvert le 22 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOISSONADE
INPIComptes annuels de BOISSONADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOISSONADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOISSONADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOISSONADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOISSONADE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/51756
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15209
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15204
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15206
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15540
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/52684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 30 mai 2023 · N° 23/00682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOISSONADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOISSONADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-10 · Début d'activité : 2012-03-22
- création
Date d'effet : 10 mai 2012
Questions fréquentes sur BOISSONADE
Quel est le numéro SIREN de BOISSONADE ?
Le numéro SIREN de BOISSONADE est 751 044 769. Le SIRET de son siège social est 751 044 769 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83751044769.
Qui dirige BOISSONADE ?
BOISSONADE est dirigée par PASCAL AGUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOISSONADE ?
Le siège social de BOISSONADE est situé Boissonnade, 47380 Saint-Etienne-de-Fougeres.
BOISSONADE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOISSONADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOISSONADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOISSONADE.
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